4U21 - Justice de paix des cantons de Tours (1800-1940)

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Importance matérielle

8,28 ml

60 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U21/11-13 (Cote)

Date

1853-1899

Description physique

registre

Présentation du contenu

Ces documents ont été conservés afin de compenser partiellement les lacunes dans la série des jugements.

1882-1884, 1888, 1890-1894, 1897-1899

Cote/Cotes extrêmes

4U21/13 (Cote)

Date

1897-1899