2O/261 - Commune de Tours - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2O/261/7 (Cote)

Date

1886-1939

Présentation du contenu

Plans et élévations des urinoirs et cabinets d'aisances de la ville (1886). Ils figurent dans le dossier relatif à la contestation concernant les chalets de commodité (1905-1919). A noter : contestation entre la Ville et la Compagnie nouvelle des chalets de commodité après l'autorisation donnée à la Compagnie des tramways de faire de la publicité (1905-1919) ; affaire Fimbel relative à un immeuble rue de la Moquerie (1916-1922) ; affaire Varmay relative à une chapelle funéraire (1928-1930). Affaire Lefort et fils, entrepreneurs de menuiserie, concernant leur exclusion lors d'une adjudication en 1930 (1931-1934) ; affaire Plessard, Richard et Arrouis-Dalbin relative à l'installation de distributeurs d'essence sur la voie publique (1933-1939) ; affaire Fièvre, victime d'un grave accident lors d'un affaissement de la chaussée rue Beaujardin (1935-1939).