3E5 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Présentation du contenu
Versement du 14 janvier 2010.
Informations sur le traitement
Classement définitif
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des
répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série
8U. Pour la période concernée voir l'article 8U142 (1903-1907).
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques