30 octobre 1972 au 21 juillet 1979 (n°201).

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W - DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural (1937-2009)

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DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural

Date

1937-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Police de la chasse

Mots clés matières

police de la chasse

Contentieux

Chasse et pêche, infractions

Chasse et pêche, infraction à la réglementation, recensement : registre sommier des procès-verbaux, transactions et jugements

Cote/Cotes extrêmes

1368W16-1368W18 (Cote)

30 octobre 1972 au 21 juillet 1979 (n°201).

Cote/Cotes extrêmes

1368W16 (Cote)

Date

1972-1979

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