E-dépôt 284 - Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux d'Indre-et-Loire (SATESE 37)

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Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Le Syndicat d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration d'Indre-et-Loire (SATESE 37) a été créé en 1973 à la suite d'une étude menée en 1970-1971 dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre. Cette étude financée par le ministère de l'Agriculture et l'Agence de bassin Loire-Bretagne portait sur le contrôle et la surveillance des stations d'épuration des collectivités locales.

Ce syndicat mixte avait initialement une mission de conseil en matière d'investissement et de fonctionnement des stations d'épuration en Indre-et-Loire, qu'il s'agisse des stations privées ou gérées par des communes. Le rôle technique du syndicat était auparavant tenu par le Laboratoire central de l'eau, un organisme privé qui avait réalisé l'étude ayant donné lieu à la création du SATESE 37.

En 2010, 276 communes d'Indre-et-Loire sur 277 étaient membres du SATESE 37 pour au moins une des compétences qu'il exerce : suivi des dispositifs d'épuration d'assainissement collectif mais aussi contrôle des installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.

Le cadre légal de l'assainissement non collectif a en particulier été posé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. L'Indre-et-Loire a été le premier département français à mettre en place le contrôle des installations neuves d'assainissement non collectif en application de l'arrêté ministériel du 6 mai 1996 ;

Les premiers dossiers datent donc de 1997, qui est aussi la date du changement de nom du syndicat, devenu Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux. Délégué par les communes au SATESE 37 en 2006, le service public d'assainissement non collectif consiste dans le contrôle des installations d'assainissement (conformité des dispositifs, entretien et bon fonctionnement) qui ne sont pas reliées à un dispositif collectif (« tout à l'égout »).

Le SATESE 37 est dirigé par un comité syndical (ou assemblée générale) se réunissant une fois par an, où sont représentées les collectivités adhérentes ; trois représentants du Conseil général d'Indre-et-Loire participent également aux réunions du comité ; les administrations peuvent y assister, mais n'ont pas droit de vote. Le comité syndical élit parmi les membres le bureau (un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et deux membres), qui se réunit chaque trimestre. Un comité technique, qui se réunit une fois par an, organise les programmes annuels d'activité, préparés avant la réunion par chaque technicien, et examine les comptes rendus d'activité ; y sont présentes toutes les administrations concernées.

En 1997, le syndicat était financé à la fois par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (35%), le Conseil général d'Indre-et-Loire (20%), le ministère de la Santé (20%), ainsi que par les collectivités (20%) et les industries adhérentes (qui payaient la prestation). Il comptait 13 agents en 1999, 26 en 2010.

Présentation du contenu

Au 1er janvier 2012, le SATESE 37 a effectué deux dépôts aux Archives départementales d'Indre-et-Loire :

- le premier dépôt (1997) qui correspond aux articles cotés EDEP284/1-72, contient des documents de fonctionnement (budget, rapports d'activité) et de nombreux dossiers de suivi technique des stations d'épuration.

- le second dépôt (2011), qui correspond aux articles cotés EDEP284/73-512, se compose des documents produits dans le cadre de la mission de service public d'assainissement non collectif : dossiers des installations neuves (1997-2002) et diagnostic des installations existantes (2005-2008)

Notes

Classement alphabétique des communes à l'intérieur de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/284/296-EDEP/284/359 (Cote)

Abilly, Ambillou, Amboise, Antogny-le-Tillac, Artannes-sur-Indre.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/284/296 (Cote)

Date

1999