5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne, Savigné-sur-Lathan, Savonnières, Semblançay, Sepmes, Sonzay, Sorigny, Tauxigny, Thilouze, Tournon-Saint-Pierre et La Tour-Saint-Gelin

Cote/Cotes extrêmes

5L829 (Cote)

Date

1781-an VII

Présentation du contenu

SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE

BOURILLON Jacques (1792-an VI)

SAINT-OUEN-LES-VIGNES

RENOU Jean-Joseph (1792-an VII)

SAINT-PATERNE

BERNEUST René François (1793-an II)

JAROSSAY Charles (1791-an III, an V-an VII)

TEMPIER Laurent (1781-1792) répertoire des actes de Laurent Tempier, notaire du comté des Escotais (1781-1792)

SAVIGNE-SUR-LATHAN

GILBERT Jean Urbain (1791-an IV)

LEGER Louis René (1793-an III, an VI-an VII)

SAVIGNY-EN-VERON

LENOIR Louis Jean (1791-an VII)

SAVONNIERES

GUIERCHE Urbain (1792-an V)

SEMBLANCAY

ARCHAMBAULT Michel Pierre (an III-an VII)

SEPMES

FOURNIER André Vincent (an III-an VII)

SONZAY

JOUSSET-DELEPINE Louis (1791-an VII)

MOREAU René Jacques (1791-an VII)

SORIGNY

FEY Isaïe Jean François Etienne (1792-an VII)

TAUXIGNY

ARCHAMBAULT Laurent (an III, an Van VII)

FOREST François Thibault (1793-an VII)

THILOUZE

BASSEREAU Pierre (an III-an VII)

JAHAN Henri (1792-1793)

JAHAN Elie (an V-an VI)

TOURNON-SAINT-PIERRE

VENAULT François (an II-an VII). Ses minutes sont conservées aux Archives départementales de l'Indre.

LA TOUR-SAINT-GELIN

BOULARD Jacques François Urbain (an VII)

GROSSET Gabriel François (1785-an IV) simple déclaration de Me Grosset affirmant n'avoir fait que huit actes de 1785 a l'an IV

Mots clés personnes

Bourillon, Jacques (notaire à Saint-Michel-sur-Loire, 20 mai 1764-20 thermidor an IX), Renou, Jean Joseph (notaire à Saint-Ouen-les-Vignes, 26 mai 1785-26 février 1809), Berneust, René François (notaire à Saint-Paterne-Racan, Saint-Aubin-le-Dépeint et Villebourg, 2 septembre 1775-9 brumaire an XIII), Jarossay, Charles (notaire à Saint-Paterne-Racan, 1er janvier 1787-28 mars 1831), Tempier, Laurent (notaire à Saint-Paterne-Racan, 28 avril 1781-4 pluviôse an II), Gilbert, Jean Urbain (notaire à Savigné-sur-Lathan, 15 mars 1761-12 thermidor an VI), Léger, Louis René (notaire à Savigné-sur-Lathan, 6 janvier 1747-26 germinal an VIII), Lenoir, Louis Jean (notaire à Savigny-en-Véron, 23 février 1766-2 janvier 1773, 16 juillet 1774-28 juin 1808), Guierche, Urbain (notaire à Pernay et Savonnières, 20 avril 1772-3 germinal an VIII), Archambault, Michel Pierre (notaire à Semblançay, frimaire an IV-10 septembre 1825), Fournier, André Vincent (notaire à Sepmes, 10 ventôse an III-11 juillet 1827), Jousset-Delepine, Louis (notaire à Sonzay, 29 janvier 1783-29 novembre 1818), Moreau, René Jacques (notaire à Sonzay, 17 mars 1783-20 septembre 1815), Fey, Isaïe Jean François Etienne (notaire à Sorigny, 8 mars 1781-27 février 1815), Archambault, Laurent (notaire à Tauxigny, 19 mars 1785-4 mai 1824), Forest, François Thibault (notaire à Tauxigny, 29 septembre 1771-8 mai 1812), Bassereau, Louis Joseph (I) (notaire à Artannes-sur-Indre, Montbazon et Thilouze, 18 décembre 1783-2 février 1819), Jahan, Henri (notaire à Thilouze, 6 décembre 1759-1793), Jahan, Élie (I) (notaire à Thilouze et L'Ile-Bouchard, 20 germinal an VI-29 mars 1829), Venault, François (notaire à Tournon-Saint-Pierre et Tournon-Saint-Martin (Indre), 1779-1816), Boulard, Jacques François Urbain (notaire à La Tour-Saint-Gelin et Richelieu, 12 vendémiaire an VII-14 juillet 1829), Grosset, Gabriel François (notaire à Courcoué, 25 octobre 1784-an IV)