5L - Doubles des répertoires des notaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence au Boulay, à Bourgueil, Boussay, Bréhémont, Bueil, Candes, La Celle-Guénand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, Champigny-sur-Veude, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et La Chapelle-sur-Loire (Chapelle-Blanche).

Cote/Cotes extrêmes

5L819 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

LE BOULAY

RICHARD Honoré (1792-an VI)

BOURGUEIL

ALLAIN Urbain (1791-an VI)

BOUREAU Urbain Jacques (1791 -an VII)

MILLET Louis (an III-an VI)

PIERRE Claude Louis (an III-an VI)

BOUSSAY

MAILLARD René Pierre (1792-an VII)

BREHEMONT

HERPIN Charles (1792-an VI), lacunes janv.-sept. 1794 (an II) et an IV

BUEIL

GENDRON René (1792-1793), voir aussi 5L831, notaire en résidence à Villebourg

CANDES-SAINT-MARTIN

ALZON François (1792-an VII)

LENOIR Jean (1791-an VII)

LA CELLE-GUENAND

FLAMBART Auguste René Marie (1792-an III (an V), a transféré sa résidence au Grand-Pressigny (voir 5L822)

LA CELLE-SAINT-AVANT

LEDET Jean Ours (an III-an VII)

CHAMBON

FANON Claude (1792-an VII)

CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

DROUIN François Charles (1792-an VII)

LAMY René (an III)

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

TOUCHARD Michel (l'Aîné) (1792-an V)

TOUCHARD Charles Gabriel Julien (an VI)

LA CHAPELLE-SUR-LOIRE

MEUNIER Joseph (1793-an II). Ses minutes ont été détruites lors de l'inondation de 1856.

RUELLE Albert et RUELLE Philippe François (1793-an VII). Toutes les minutes d'Albert Ruelle ainsi que la plupart de celles de Philippe François Ruelle ont été détruites lors de l'inondation de 1856.

Mots clés personnes

Richard, Honoré (notaire au Boulay, 16 août 1778-7 décembre 1810), Allain, Urbain (notaire à Bourgueil, 18 août 1788-17 mai 1825), Boureau (des Fresnais), Urbain Jacques (notaire à Bourgueil, 2 décembre 1762-19 prairial an X), Millet, Louis (notaire à Bourgueil, 14 février 1774-19 nivôse an X), Pierre, Claude Louis (notaire à Bourgueil, 26 septembre 1786-9 thermidor an XIII), Maillard, René Pierre (notaire à Boussay, 27 février 1781-9 mars 1823), Herpin, Charles René (I) (notaire à Bréhémont, 1760-27 décembre 1816), Gendron, René (notaire à Bueil-en-Touraine, 12 août 1761-thermidor an V), Alzon, François (notaire à Candes-Saint-Martin, 7 août 1780-25 messidor an XI), Lenoir, Jean-Baptiste (notaire à Savigny-en-Véron et Candes-Saint-Martin, 16 septembre 1770-26 novembre 1812), Flambart, Auguste René Marie (notaire à La Celle-Guenand et Le Grand-Pressigny, 4 mars 1789-15 août 1835), Ledet, Jean Ours (II) (notaire à La Celle-Saint-Avant, 26 mars 1767- 24 vendémiaire an XI), Fanon, Claude (III) (notaire à Barrou et Chambon, 17 juillet 1781-30 août 1820), Drouin, François Charles (notaire à Champigny-sur-Veude, 31 août 1779-23 mars 1831), Lamy, René (notaire à Champigny-sur-Veude, 23 mai 1765-7 messidor an III), Touchard, Charles Gabriel Julien (notaire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, 3 thermidor an VI-28 août 1822), Touchard, Michel (notaire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, 21 janvier 1751-1er prairial an VI), Meunier, Joseph (notaire à La Chapelle-sur-Loire, 1793-an II), Ruelle, Albert (notaire à La Chapelle-sur-Loire, janvier 1793-floréal an IV), Ruelle, Philippe François (notaire à La Chapelle-sur-Loire, floréal an IV-mars 1825)