Calvados.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Affaires algériennes

Statistiques

Application de la circulaire du ministère des rapatriés n° 63-62 du 8 avril 1963

Cote/Cotes extrêmes

997W10-997W23 (Cote)

Notes

Par département.

Calvados.

Cote/Cotes extrêmes

997W10 (Cote)

Date

1963-1964

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