DDAF - Aménagements fonciers et équipement

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Présentation du contenu

Pour les versements 1380W, 1381W, 1292W les dates indiquées sont souvent des dates indicatives pour un groupe d'articles.

Etats de sections avant et après remembrement, détermination du coefficient de répartition, délibérations de la commission départementale (1963-1964), délibérations de la sous-commission communale (1959-1963).

Cote/Cotes extrêmes

133W72 (Cote)

Date

1959-1964