5L - Doubles des répertoires des notaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Mettray, Monnaie, Montbazon, Montlouis, Montrésor, Monts, Mosnes, Nazelles, Neuillé-Pont-Pierre, Neuilly-le-Brignon, Neuvy-le-Roi, Noizay, Nouans-les-Fontaines, Nouâtre

Cote/Cotes extrêmes

5L826 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

METTRAY

DELAMARE Armand (an V-an VII)

GASTE Jean Leonard (1792-an III)

MONNAIE

HOUSSARD Georges (an III-an VII)

PIEDOR Louis (1792-an II)

MONTBAZON

BASSEREAU Louis Joseph (1792-an VII)

CROUSILLEAU Toussaint (1792, an III)

GILLET Antoine Elie (1791-an VII)

LEROUX Urbain (1792-an VII)

MONTLOUIS

BERGE Pierre Gatien (an III-an VII)

MONTRESOR

MEUSNIER Louis Clément (an III)

PIN Michel (an VI-an VII)

MONTS

MEUSNIER Charles (1792-an VII)

PICHARD Pierre (1792an VII)

MOSNES

BELLUOT Jacques (1792-an IV)

BELLUOT Pierre Léonce (an V-an VII)

NAZELLES

LEGAND Albert (1792-an III), « copie du répertoire des actes de feu A. Legand, notaire à Nazelles (13 février 1785 13 vendémiaire an VIII) faite par Guiot son successeur ».

NEUILLE-PONT-PIERRE

LENOUTRE Jean-Pierre (1792-an VII)

NEUILLY-LE-BRIGNON

MILLET François (an III-an VII)

NEUVY-LE-ROI

BELLE-BOURDAISIERE Etienne (1792-an VII). Copie du répertoire an VI-an XI (voir 8U83)

RONDEAU-MARTINIERE Martin Charles (1791-an III, an V-an VI)

NOIZAY

GUIOT Joseph Louis (an III-an IV)

GUIOT Joseph Louis (fils) (an IV-an VII)

NOUANS-LES-FONTAINES

BERTON Louis (1792-an III)

BERTHON Jean Claude (an V-an VI). Nous ne conservons aucune minute de ces deux notaires qui dépendaient probablement de l'étude de Loché-sur-Indrois dont le minutier, lacunaire semble-t-il, est conservé aux Archives départementales de l'Indre.

NOUATRE

FOREST Pierre (an III-an VII)

DE VAULIVERT Louis François (an III-an VII)

Mots clés personnes

Delamare, Armand (notaire à Mettray, 12 nivôse an V-27 février 1812), Gaste, Jean Léonard (notaire à Mettray, 1784-10 nivôse an V), Houssard, Georges (notaire à Bléré et Monnaie, 19 janvier 1781-29 décembre 1808), Piedor, Louis (notaire à Monnaie, 2 décembre 1770-27 ventôse an III), Bassereau, Louis Joseph (I) (notaire à Artannes-sur-Indre, Montbazon et Thilouze, 18 décembre 1783-2 février 1819), Crousilleau, Toussaint (notaire à Montbazon, 16 mars 1743-1er ventôse an IV), Gillet, Antoine Elie (I) (notaire à Montbazon, 14 août 1791-1er mars 1818), Leroux, Urbain (notaire à Montbazon, janvier 1781-22 novembre 1807), Berge, Pierre Gatien (notaire à Montlouis-sur-Loire, 10 ventôse an III-19 août 1818), Meusnier, Louis Clément (notaire à Montrésor, 30 janvier 1766-21 messidor an XI), Pin, Michel (notaire à Montrésor, 16 novembre 1785-16 juin 1812), Meusnier, Charles (notaire à Monts et Artannes-sur-Indre, 30 mai 1773-22 septembre 1816), Pichard, Pierre (notaire à Monts, 10 décembre 1779-12 octobre 1821), Belluot, Jacques (notaire à Mosnes, 1758-13 brumaire an IV), Belluot, Pierre Léonce (notaire à Mosnes, 8 frimaire an IV-6 mai 1816), Legand, Albert (notaire à Nazelles-Négron, 6 janvier 1784-13 ventôse an VIII), Lenoutre, Jean Pierre (notaire à Neuillé-Pont-Pierre, 23 novembre 1786-28 nivôse an XI), Millet, François (notaire à Paulmy et Neuilly-le-Brignon, 1er janvier 1787-15 septembre 1825), Belle (Bourdaisière), Étienne Jean (notaire à Marray et Neuvy-le-Roi, 1777-21 mai 1814), Rondeau (Martinière), Martin Charles (notaire à Neuvy-le-Roi, 14 février 1783-24 octobre 1822), Guiot, Joseph Louis (I) (notaire à Noizay, 23 novembre 1766-13 floréal an IV), Guiot, Joseph Louis (II) (notaire à Noizay et Vernou-sur-Brenne, 27 floréal an IV-1er juin 1824), Berton, Louis (notaire à Nouans-les-Fontaines et Loché-sur-Indrois, 1792-an III), Berthon, Jean Claude (notaire à Nouans-les-Fontaines et Loché-sur-Indrois, an V-an VI), Devaulivert, Louis François (notaire à Nouâtre, 25 mai 1789-13 thermidor an VII), Forest, Pierre Emery (II) (notaire à Nouâtre, 28 floréal an III-3 août 1820)