1960-1987.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Police administrative

Sécurité routière

Comité départemental et commission départementale de sécurité routière

Présentation du contenu

Organisation, fonctionnement : textes officiels (1961-1985), procès-verbaux de réunions (1981-1987, 1990-1998).

1960-1987.

Cote/Cotes extrêmes

1751W85 (Cote)

Date

1960-1987

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