1916-1935

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4U12 - Justice de paix du canton de Ligueil (1800-1940)

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4U12 - Justice de paix de Ligueil

Importance matérielle

10,12 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils, transcription : minutes et registres.

Cote/Cotes extrêmes

4U12/5-20 (Cote)

Date

an VI-1940

Description physique

registre

1916-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U12/19 (Cote)

Date

1916-1935

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