4 germinal an VIII-2 floréal an IX

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Sainte-Maure-de-Touraine

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires, actes civils publics, an VII-1939

4 germinal an VIII-2 floréal an IX – N° d'origine : 64

Cote/Cotes extrêmes

3Q7272 (Cote)

Date

4 germinal an VIII-2 floréal an IX

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

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