W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des associations (1885-2006)

Déplier tous les niveaux

Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

N° 874-902.

Cote/Cotes extrêmes

1357W64 (Cote)

Date

1940-1973

Présentation du contenu

  • Syndicat d'exploitants agricoles de Villiers-au-Bouin (n°874)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Tauxigny (n°875)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Langeais (n°876)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Marcilly-sur-Maulne (n°877)
  • Syndicat des exploitants familiaux MODEF intercommunal de la Ferrière (n°878)
  • Syndicat des exploitants agricoles d'Avon-les-Roches (n°879)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Panzoult (n°880)
  • Syndicat d'exploitants agricoles d'Anché (n°881)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Crouzilles (n°882)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Lémeré (n°883)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Razines (n°884)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Chinon (n°885)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Champigny-sur-Veude (n°886)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Louans (n°887)
  • Syndicat de défense agricole de Lémeré (n°888)
  • Syndicat d'exploitants agricoles d'Azay-sur-lndre (n°889)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de la Roche-Clermault (n°890)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Sorigny (n°891)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de le Louroux (n°892)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de la Chapelle-sur-Loire (n°893)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Berthenay (n°894)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Savonnières (n°895)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Lerné (n°896)
  • Syndicat des exploitants agricoles de Richelieu (n°897)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Ligré (n°898)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Parçay-sur-Vienne (n°899)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Château-la-Vallière (n°900)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Genillé (n°901)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Langeais (n°902)