W - Services de l'Etat - Action sanitaire et sociale (Indre-et-Loire), 1933-1995

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Date

1933-1995

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale

Biographie ou Histoire

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) était une administration déconcentrée de l'État chargée de la mise en ouevre des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales de l'Etat.
Avant 1964, quatre services départementaux de l'Etat intervenaient dans ce domaine : la direction départementale de la santé, la direction départementale de la population, la division de l'aide sociale et le service de la santé scolaire. Les décrets des 14 mars et 30 juillet 1964 ont regroupé ces services dans une seule direction de l'action sanitaire. La loi de décentralisation de 1983 a partagé les missions des DDASS entre deux structures bien distinctes

  • un service du Département, placé sous l'autorité du président du Conseil général, exerçant les compétences relevant désormais du Département (protection maternelle et infantile, enfance, hébergement des handicapés adultes, personnes âgées, aide sociale départementale, service social de polyvalence).
  • un service de l'État, la DDASS, placé sous l'autorité du Préfet et exerçant les compétences restant à l'État

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, visant à améliorer la santé de la population et à rendre le système plus efficace, a créé les agences régionales de santé (ARS), relayées dans chaque département par des délégations territoriales chargées de décliner les politiques régionales de l'ARS et d'assurer ainsi une action au plus près des besoins de la population. L'ARS alors devient l'unique interlocuteur dans les domaines de la santé publique et de l'organisation des soins.

En région Centre, l'ARS a ouvert ses portes en 2010 et regroupe d'anciennes structures comme les DDASS, la DRASS, l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), le Groupement régional de santé publique (GRSP) et la Mission régionale de santé (MRS).

Présentation du contenu

Le fonds de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale d'Indre-et-Loire (DASS 37) contient des documents relatifs à la protection de l'enfance (qui font l'objet d'un inventaire distinct), à la santé (commissions d'hygiène, vaccination, dossiers médico-scolaires...), au handicap (commissions d'accessibilité, aides financières, etc.), à l'aide sociale (budgets, admission, statistiques...), à l'action sanitaire (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers, commission des alcooliques anonymes...) ainsi que des dossiers de tarification des établissements médico-sociaux relevant de sa compétence.

Bibliographie

Guerrand, Roger-Henri, RUPP, Marie-Antoinette, Brève histoire du service social en France : 1896-1976, Toulouse, Privat, 1978. [Chambray, 8°B 1065].

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale

939W55

Cote/Cotes extrêmes

939W55 (Cote)