4U9 - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes (1800-1940)

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Importance matérielle

5,52 ml

46 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U9/2-46 (Cote)

Date

an X-1940

Présentation du contenu

L'état des minutes de l'an X à 1888, suite à l'incendie du 16 janvier 1980, ne permet pas un classement typologique (actes civils ou administratifs, jugements civils ou de simple police). Les liasses 4 U 9 /2-35 et 4 U 9 /46 ne sont pas communicables.

1838-1839

Cote/Cotes extrêmes

4U9/17 (Cote)

Date

1838-1839