Jugements civils et simple police, actes civils, actes de société, enregistrement : répertoires (13 décembre 1790-13 mai 1941).

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4U4 - Justice de paix du canton de Bourgueil (1800-1940)

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4U4 - Justice de paix de Bourgueil

Importance matérielle

10,12 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

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Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et simple police, actes civils, actes de société, enregistrement : répertoires (13 décembre 1790-13 mai 1941).

Cote/Cotes extrêmes

4U4/2 (Cote)

Date

1790-1941

Description physique

registre

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