1833-1839

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4U11 - Justice de paix du canton de Langeais (1800-1940)

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4U11 - Justice de paix de Langeais

Importance matérielle

10,12 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Langeais, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils, transcription : registres ou minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/7-24 (Cote)

Date

an XI-1939

Description physique

registre

1833-1839

Cote/Cotes extrêmes

4U11/12 (Cote)

Date

1833-1839

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