Réglementation. - Délimitation d'un périmètre de protection autour des grands ensembles (Sanitas) ou des zones industrielles : textes officiels, plans (1969).

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Débits de boissons

Réglementation

Réglementation. - Délimitation d'un périmètre de protection autour des grands ensembles (Sanitas) ou des zones industrielles : textes officiels, plans (1969).

Cote/Cotes extrêmes

28W1 (Cote)

Date

1942-1969

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