W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Présentation du contenu

Dossiers classés par numéro d'ordre, par commune ou par exploitation.

Cote/Cotes extrêmes

1511W87-1511W90 (Cote)

Présentation du contenu

Exploitant d'une carrière dans le lit moyen de la Loire à Amboise : contentieux administratif.

Procédures d'appel : arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes.

Cote/Cotes extrêmes

1511W90 (Cote)

Date

1993-2000