1935-1939

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4U18 - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U18 - Justice de paix de Preuilly-sur-Claise

Importance matérielle

10,12 ml

65 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie, citations à comparaître.

Cote/Cotes extrêmes

4U18/57-61 (Cote)

Date

1883-1939

1935-1939

Cote/Cotes extrêmes

4U18/61 (Cote)

Date

1935-1939

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