Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

4 nivôse an XII-6 messidor an XII – N° d'origine : 68

Cote/Cotes extrêmes

3Q6640 (Cote)

Date

4 nivôse an XII-6 messidor an XII

Présentation du contenu

On a utilisé à tort pour ce registre, un imprimé d'actes sous signature privée.

Mots clés typologiques