Election municipale annulée pour irrégularité : arrêté du Conseil de Préfecture

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E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1573-1966)

Déplier tous les niveaux

Commune de Chançay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP052 (Cote)

Date

1556-1952

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 7 avril 1993 et du 26 janvier 2001

Mots clés lieux

Chançay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chançay (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Election municipale annulée pour irrégularité : arrêté du Conseil de Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

EDEP052/K4 (Cote)

Date

1831

Mots clés matières

élection municipale

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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