Conseil d'administration des caisses de base d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. - Scrutin du 9 décembre 1985, résultats : procès-verbaux.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Conseil d'administration des caisses de base d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. - Scrutin du 9 décembre 1985, résultats : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1295W35 (Cote)

Date

1985

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