2994W - Tribunal de grande instance de Tours - Première chambre civile : jugements et ordonnances (1991)

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Cote/Cotes extrêmes

2994W1-13 (Cote)

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Juin 1991.

Cote/Cotes extrêmes

2994W6 (Cote)

Date

1991