3E6 - Etude notariale de Tours (1900-1938)

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Cote/Cotes extrêmes

3E6 (Cote)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Présentation du contenu

Versements des 23 octobre 2014 et 13 janvier 2015

Informations sur le traitement

Classement définitif

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Présentation du contenu

Pendant la période de mobilisation de Maître Ruffin, la continuité de l'office est assurée par Maître Rougereau, clerc de notaire (26 octobre 1915-6 janvier 1917). Maître Ruffin décède le 8 novembre 1926, Maître Chauvin, notaire à Tours, est commis à l'effet de recevoir les actes de l'étude (8 novembre 1926-28 mai 1927). En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U138.

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Conditionnement en bon état

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Mai-août 1907.

Cote/Cotes extrêmes

3E6/960 (Cote)

Date

1907

Mots clés typologiques