Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)

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Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Biographie ou Histoire

Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l'Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l'Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété. Les services de l'Enregistrement fonctionnent pendant 180 ans, jusqu'à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Présentation du contenu

Ce répertoire méthodique a pour vocation de présenter toute la documentation produite par les différents bureaux d'enregistrement ayant fonctionné en Indre-et-Loire entre leur création en 1790 et leur suppression suite à la loi du 26 décembre 1969 et au décret du 22 juin 1970. On trouve donc dans cet instrument de recherche les documents cotés dans la sous-série 3Q du cadre de classement des archives départementales, pour la période 1790-1940, ainsi que les divers versements (W) faits ensuite par les Centres des impôts après leur création en 1970, pour la période 1940-1969.

Mots clés matières

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

1849-1866 – N° d'origine : 9

Cote/Cotes extrêmes

3Q3413 (Cote)

Autres Cotes

6NUM3/009/004 (Cote)

Date

1849-1866