3 novembre 1857-2 juillet 1858

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée (bureau des actes judiciaires)

Date

1816-1940

3 novembre 1857-2 juillet 1858 – N° d'origine 31

Cote/Cotes extrêmes

3Q8748 (Cote)

Date

3 novembre 1857-2 juillet 1858

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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