14 juin 1933-28 avril 1937 – N° d'origine : 14

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Château-La-Vallière

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée, an VII-1941

14 juin 1933-28 avril 1937 – N° d'origine : 14

Cote/Cotes extrêmes

3Q11222 (Cote)

Date

14 juin 1933-28 avril 1937

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeubles sous signature privée, locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèles

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