Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Table alphabétique des assujettis à la patente

Cote/Cotes extrêmes

3Q10001 (Cote)

Date

an V-an VIII

Présentation du contenu

Les dates visent les années pour lesquelles le droit a été payé et non les paiements proprement dits, généralement assez postérieurs. Cette table renvoie en partie seulement du registres suivant.

Mots clés typologiques