16 pluviôse an IV-2 brumaire an VI

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Sainte-Maure-de-Touraine

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires et sous signature privée, 1791-an VII

16 pluviôse an IV-2 brumaire an VI – N° d'origine : 60

Cote/Cotes extrêmes

3Q7268 (Cote)

Date

16 pluviôse an IV-2 brumaire an VI

Mots clés typologiques

Registre des actes des notaires et sous signature privée

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