4Q - Hypothèques (1800-1955)

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Date

1790-1955

Importance matérielle

19 389 registre

915 ml.

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Biographie ou Histoire

Histoire des hypothèques

Tout d'abord outil fiscal, le contrôle des actes est mis en place progressivement sous l'Ancien Régime.

 

1539

L'ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire dans tout le royaume l'insinuation sur les donations entre vifs, c'est-à-dire la reproduction des actes sur un registre public. Cette insinuation donnait authenticité à l'acte de transfert de propriété, mais n'impliquait pas l'idée de publicité visant à révéler les charges ou hypothèques qui pèsent sur les immeubles. L'acquéreur ou le créancier n'était jamais certain que celui avec lequel il traitait n'avait pas déjà vendu l'immeuble à autrui ou que cet immeuble n'était pas déjà grevé d'autres hypothèques.

 

1581

Afin de vérifier la régularité des hypothèques, l'État établit par ordonnance la tenue de registres spéciaux. Cette ordonnance ne fut pas exécutée, tout comme celle prise quelques années plus tard, en 1606, par Henri IV.

 

1669

L'édit du roi pour le contrôle des Exploits prescrit que tous les exploits (Exploit : acte juridique signifié par une personne mandatée pour assigner quelqu'un) seront enregistrés. Il est alors installé un bureau dans toutes les juridictions royales et seigneuriales avec à la tête un contrôleur qui enregistre les protêts (Protêt : acte authentique par lequel le porteur d'une dette fait constater qu'il n'a pas été payé à l'échéance) de lettres, billets de change et sommations (Sommation : acte par lequel on enjoint à un débiteur de payer ce qu'il doit).

 

1673

Le projet hypothécaire de Colbert, dans l'édit du 21 mars 1673 destiné à protéger les créanciers par la publicité de l'hypothèque, se heurte à une vive opposition des grandes familles qui craignent de voir leurs dettes exposées. Le titre de conservateur des hypothèques est donné aux officiers chargés de recevoir les oppositions sur les rentes royales formulées par les créanciers des propriétaires de ces rentes. L'édit est révoqué en 1676. De cet édit ne reste que le titre de conservateur des hypothèques sur les offices pour les officiers chargés de recevoir les oppositions formulées par les créanciers.

 

1693

Un édit royal impose pour chaque bailliage ou sénéchaussée l'établissement d'un greffe chargé d'enregistrer les hypothèques.  Mais trop d'intérêts particuliers débiteurs comme créanciers - s'opposaient à la mise en place de la réglementation, qui supprimait de fait la clandestinité ou le secret des transactions.

 

1701

Le roi rend obligatoire la formalité d'ensaisinement (Ensaisinement : acte par lequel on met quelqu'un en possession d'un bien immobilier) pour les actes translatifs de propriété des terres tenues en fief ou en roture (Roture : redevance due pour une terre à défricher ou à cultiver) dans la mouvance du roi.

 

1706

Un office de conservateur des hypothèques est créé dans chaque généralité. Les conservateurs doivent ouvrir un greffe afin d'inscrire les titres de propriété, les hypothèques prises sur ces titres, les saisies et oppositions.

 

1771

L'édit du roi portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires de juin 1771 institue des offices de conservateur des hypothèques auprès de chaque bailliage. Tout créancier qui prétend avoir hypothèque sur un immeuble doit former opposition auprès du conservateur. L'acquéreur d'un immeuble doit prendre chez le conservateur des hypothèques une lettre de ratification qui garantit qu'aucun créancier ne s'est porté acquéreur. Cette lettre purge de toute hypothèque.

Les hypothèques n'ont pas, sous l'Ancien Régime, de caractère public. Secrètes, elles ouvrent la porte à bien des fraudes et entravent le bon fonctionnement du crédit foncier. Les tentatives pour protéger les créanciers sont souvent dénoncées comme des mesures purement fiscales. L'absence de définition des biens et le manque de publicité sont également des causes de l'échec de la formalité hypothécaire sous l'Ancien Régime.

 

1791

Les décrets des 27 janvier et 4 février 1791 concernent les conservateurs des hypothèques, les greffiers expéditionnaires et l'exercice des chancelleries établies près des tribunaux de district.

 

1795

La loi promulguée le 9 messidor an III (27 juin 1795) supprime la clandestinité des hypothèques et établit, entre autres, la publicité des hypothèques en instituant dans chaque chef-lieu de district une conservation chargée d'inscrire les actes hypothécaires sur des registres. Mais cette loi ne sera jamais appliquée. La question de la publicité foncière a divisé l'opinion et les juristes autour du secret des patrimoines.

 

1798

Les bases du nouveau régime hypothécaire sont mises en place par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798), promulguée le 3 frimaire. Cette loi rend obligatoires l'inscription des créances, mais aussi la transcription des actes de mutation de tous les biens susceptibles d'hypothèques et ordonne la publicité des transferts immobiliers à titre onéreux ou gratuit (les donations étant soumises à la formalité de l'insinuation dans les bureaux de l'Enregistrement).

 

1799

Ce nouveau régime est organisé par la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) qui prévoit la mise en place d'un bureau de conservation des hypothèques dans chaque arrondissement de tribunal de police correctionnelle, terme utilisé jusqu'à la convention de l'an VIII. Le ressort des bureaux des hypothèques devient celui de l'arrondissement administratif, la conservation des hypothèques est remise à la Régie nationale de l'enregistrement qui en confie l'exécution aux receveurs de l'enregistrement. Puis les lois du 6 messidor an VII et du 28 ventôse an XII complètent le dispositif hypothécaire.

 

1804-1824

Le Code civil de 1804, tout en affirmant le principe de la publicité, rend facultative la transcription des transferts à titre onéreux et maintient celle des donations. Puis les lois des 24 mars 1806, 24 juin 1808, 21 septembre 1810, 28 avril 1816, 16 juin 1824 contiennent plusieurs dispositions relatives à l'inscription et à la transcription. Telle est la législation en la matière pendant la première moitié du XIXe siècle.

Il faut attendre cinquante ans pour une réforme substantielle imposée par les vastes opérations immobilières (développement de la construction et mise en valeur des terres) et la création des sociétés de crédit et, surtout, celle du Crédit Foncier en 1852.

 

1855

La loi du 23 mars 1855 porte plus spécialement sur la transcription, étendant la formalité à tous les actes entre vifs translatifs de propriété immobilière, à certains jugements, aux baux de plus de 18 ans et à tous les actes constitutifs d'usage ou de servitude. Elle rétablit l'obligation de transcrire les actes constitutifs de droits réels immobiliers à titre onéreux, même ceux non susceptibles d'hypothèques. En effet, le Code civil de 1804 avait rendu facultative la transcription de ces actes à titre onéreux. Toutefois, les mutations par décès et les partages ainsi que certains droits tels que ceux de superficie ou d'emphytéose (Emphytéose : droit consenti par une personne ayant la capacité d'aliéner sur un bien foncier en échange d'une redevance, droit qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque) échappent à la publicité en raison de leur caractère purement personnel. Suivent les lois du 21 mai 1858, du 5 janvier 1875 et le décret réglementaire du 28 août 1875.

 

1918

Les actes doivent désormais comporter mention des références cadastrales.

 

1921

La loi du 24 juillet 1921 simplifie les formes de la transcription en substituant à la copie manuscrite faite par les employés de la conservation des hypothèques, le dépôt de la copie de l'acte par la personne qui requiert la publicité. Ces copies sont alors reliées chronologiquement, ce qui n'était pas le cas auparavant.

 

Années 1930

Série de réformes : la loi du 30 octobre 1935 étend la transcription aux mutations par décès, héritages et legs ou jugements, quel que soit le nombre de successibles. Le décret-loi du 17 juin 1938 ordonne la transcription des commandements de saisies immobilières.

1955

La grande réforme de la publicité foncière date du décret 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (journal officiel du 7 janvier 1955). Bien que la sous-série 4 Q n'intègre pas les documents postérieurs à cette réforme, quelques mots sont nécessaires sur cette rupture. La publicité foncière est alors l'ensemble des règles qui concourent à assurer la collecte, la conservation et la délivrance d'informations juridiques sur les immeubles, afin de permettre aux tiers de savoir quelle est la situation juridique des biens faisant l'objet de leurs conventions. Le terme de publication a été substitué à celui de transcription.

 

Depuis le 1er janvier 1956

La publicité foncière s'opère, non plus dans un répertoire pourvu de tables, mais dans un fichier immobilier. Ce fichier comprend trois principales catégories de fiches :

  • les fiches personnelles de propriétaires, tenues par commune. Les fiches des personnes physiques et celles des personnes morales font l'objet d'un classement distinct.
  • les fiches d'immeuble tenues pour chaque immeuble ou partie d'immeuble.
  • les fiches parcellaires, fiches de renvoi aux fiches personnelles de propriétaire et aux fiches d'immeuble.

D'autres fiches peuvent être créées : fiches récapitulatives de propriétaires, fiches parcellaires de numéros de rue, etc.

Historique des conservations en Indre-et-Loire

Nous ne sommes en possession d'aucun document officiel concernant la mise en place et la répartition des conservations des hypothèques. Les choses se passèrent sans doute de façon empirique.

Les documents hypothécaires antérieurs à l'an VII ont une origine judiciaire, documents tenus aux greffes des bailliages royaux (jusqu'en 1790) puis aux greffes des tribunaux de district et enfin à ceux des tribunaux civils. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et de ce fait entraîne la suppression des tribunaux. Les causes civiles sont alors confiées aux tribunaux civils.

Toutefois, jusqu'en l'an VI, sept conservations des hypothèques continuent de fonctionner en Indre-et-Loire,  les services de l'enregistrement accueillant souvent les agents des hypothèques dans leurs bâtiments :

  • Amboise (tribunal de district) avec Bléré comme bureau.
  • Bourgueil (tribunal de district) prend la suite de Langeais (bailliage).
  • Château-Renault (tribunal de district).
  • Chinon (tribunal de district) avec L'Ile-Bouchard et Sainte-Maure comme bureaux.
  • Loches (tribunal de district) avec Manthelan et Montrésor comme bureaux.
  • Preuilly-sur-Claise (tribunal de district) avec La Haye comme bureau.
  • Tours avec Luynes, Montbazon, Neuvy et Saint-Christophe comme bureaux.

Comme le préconise la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) sur les hypothèques, les conservations des hypothèques sont supprimées, sauf celles placées au chef-lieu d'arrondissement. Il ne reste donc plus que trois conservations en Indre-et-Loire, celles de Chinon, Loches et Tours. Toutefois plusieurs conservations continuent leurs activités, comme la conservation d'Amboise qui produit des documents jusqu'en floréal an VII avant d'être intégrée à celle de Tours, comme la conservation de Bourgueil rattachée à celle de Chinon jusqu'en prairial an VII, ou comme celle de Preuilly-sur-Claise jusqu'en floréal an VII.

Au début de la conservation de Tours, plusieurs conservateurs exercent en un temps très court : Baignoux (an V- an VII, voir annexe fiche biographique, tome II), Choisnard (an VII), Gaillard (an VII) (voir page 323, tome II), avant que Millochin (voir annexe fiche biographique, tome II), qui réside cloître Gatien à Tours, ne soit le seul receveur des revenus nationaux et conservateur des hypothèques.

Modalités d'entrées

Suite au décret du 21 juillet 1936 sur l'Enregistrement et les Domaines, une instruction du directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du 14 octobre 1936 prescrit la remise aux Archives départementales des registres clos depuis 100 ans. Cette instruction est reprise dans la circulaire de la direction des Archives de France du 12 décembre 1936. Toutefois, une circulaire du 18 mars 1937 émanant de la direction de l'Enregistrement contredit la précédente en autorisant les conservateurs des hypothèques à conserver tous les documents qu'ils jugent indispensables à la bonne marche du service (reprise par la circulaire de la direction des Archives de France du 18 mai 1937). Une instruction de la direction générale des Impôts de juin 1950 préconise la conservation définitive de nombreux documents hypothécaires au sein des services fiscaux.

La réforme de 1955 précise les modalités de conservation des documents hypothécaires. L'article 10 du décret n°55-22 rend obligatoire le versement aux directions des archives départementales de tous les documents entreposés dans les conservations depuis plus de cent ans. De plus, un arrêté du 9 avril 1956 du ministre de la Justice et des secrétaires d'État du Budget et des Arts et Lettres donne le statut de centre spécial d'archives hypothécaires aux services d'archives départementales. L'article 11 énonce que les répertoires et tables seront versés lorsqu'ils [seront] définitivement apurés.

En mai 1959, les Archives départementales d'Indre-et-Loire commencent à recevoir les premiers versements d'archives hypothécaires datant de la Révolution française, provenant principalement de la conservation des hypothèques de Tours. En octobre 1959, un premier versement de la conservation de Chinon est effectué. Un nouveau versement de la conservation de Tours est réalisé en mars 1960. Une quinzaine d'années plus tard, une campagne pour les trois conservations produit de volumineux versements (décembre 1974, janvier et mars 1975 pour la conservation de Chinon ; mai 1974 pour la conservation de Loches ; janvier et mai 1975 pour la conservation de Tours).

Puis, régulièrement jusqu'en 2010, des versements des trois conservations complètent et prolongent les versements antérieurs : juin et juillet 1994, février 1995, juin 2002 et juin 2010 pour la conservation de Chinon ; décembre 1982, juillet 1993, juin 2002, novembre 2005 et novembre 2007 pour la conservation de Loches ; juillet 1982, janvier et juin 1993, octobre 1997, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, novembre 2001, janvier 2003 et septembre 2010 pour la conservation de Tours.

Le décret n°2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques vient clore la série de versements.

L'instruction de la direction des Archives de France du 25 novembre 2009 préconise les délais de conservation et les éliminations autorisées des archives hypothécaires, en particulier l'élimination des registres des inscriptions de 1865 à 1955, en dehors des périodes de guerre.

Les Archives départementales d'Indre-et-Loire détiennent désormais l'ensemble des documents hypothécaires de l'an VII à 1955 classés réglementairement en sous-série 4 Q. Rappelons que la sous-série 4 Q est close au 1er janvier 1956, date d'entrée en vigueur du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et qui a pour effet la clôture des répertoires, registres et tables indicateurs et l'ouverture d'un fichier immobilier (voir ci-dessus).

Présentation du contenu

Les documents hypothécaires sont d'une grande importance tant pour la recherche historique que pour les recherches sur le droit des sols. Ils permettent aussi d'appréhender l'histoire de l'endettement et révèlent un pan de l'histoire socio-économique. Le recours à l'hypothèque, au moins dans la première partie du XIXe siècle, est consécutif à l'endettement des campagnes, suite, par exemple, aux mauvaises récoltes et aux mauvais rendements. L'étude des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques est alors capitale. Sur la propriété foncière, les registres de transcription constituent un passage obligé.

En outre, les tables et répertoires recensant des milliers de personnes sont d'un intérêt primordial pour toute recherche généalogique. De plus ne sont pas uniquement concernées les personnes physiques, mais aussi les personnes morales : communes, entreprises, sociétés, institutions, congrégations, compagnies de chemin de fer, etc.

 

Principe général

Une hypothèque est un droit réel qui grève un immeuble bâti ou non bâti pour garantir le paiement d'une créance. Elle donne au créancier l'assurance de pouvoir être payé sur le prix de la vente forcée de l'immeuble grevé si la dette n'est pas acquittée à la date prévue (droit de préférence) et même si le bien hypothéqué a changé de mains (droit de suite). L'inscription s'opère sur des registres publics tenus par un agent de l'État qui doit en délivrer extrait à tout citoyen qui lui en fait la demande. Le rôle de cet agent de l'État est donc double : il perçoit les taxes au profit du Trésor à l'occasion des formalités qu'il accomplit et il est préposé à la tenue des registres. Il doit procéder à l'inscription des créances hypothécaires, à la transcription des actes portant mutation de propriété immobilière, aux changements à opérer dans les inscriptions existantes par suite de subrogations (Subrogation : transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu'elle remplace dans un patrimoine), de cessions d'antériorité, de renouvellement, et à la délivrance des états d'inscriptions hypothécaires, des certificats et copies d'actes transcrits.

L'enregistrement des hypothèques se fait toujours dans l'arrondissement où se trouve le bien, même si le notaire, le propriétaire ou l'acheteur n'y réside pas.

Les fonds de terre, les bâtiments, l'usufruit de ces objets, les mines, les cautions assimilées à des immeubles sont susceptibles d'hypothèques.          

L'hypothèque est de trois ordres, légale, judiciaire ou conventionnelle :

  • L'hypothèque légale qui résulte de la loi est un droit que la loi accorde à un créancier sans qu'il ait à manifester sa volonté ; elle bénéficie aux femmes sur les biens de leurs maris et aux mineurs sur ceux de leurs tuteurs, à l'architecte et à l'entrepreneur.
  • L'hypothèque judiciaire résulte d'un jugement.
  • L'hypothèque conventionnelle est celle qui résulte du libre consentement des parties.

Le but de la formalité de l'hypothèque est d'assurer la publicité des actes. Cette formalité donne droit à la perception d'un droit par le Trésor public.

La recherche hypothécaire peut paraître fastidieuse et est difficile à expliquer à des lecteurs néophytes qu'il faut souvent suivre pendant tout le déroulement de la recherche. Il est donc fortement recommandé de lire attentivement l'introduction suivante et principalement la méthodologie de recherche.

 

Les différents types de registres (registres d'ordre et registres des formalités)

Typologie des registres (pdf à télécharger)

 

Modalités de recherche

Voir la fiche d'aide à la rehcerche sur le site internet des archives : Faire une rehcercher immobilière grâce aux Hypothèques (pdf à télécharger).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Lacunes et documents pilonnés

Le mauvais état de certains registres d'inscriptions de la conservation de Chinon a entraîné leur mise au pilon : des registres tombaient en poussière sous l'effet de la moisissure, d'autres avaient des pages collées entre elles, enfin sur certains, l'encre était entièrement décolorée. On peut se douter des causes de ces mauvais états de conservation en regardant l'état de certains registres qui précèdent ou suivent ces lacunes. Pour le cas de la conservation de Chinon, les volumes étaient entreposés dans la cave d'un vieil immeuble du centre-ville. Toutefois, aucune mise au pilon n'a été effectuée dans les transcriptions de la conservation de Chinon, même si l'état de conservation de certains registres est très mauvais.

Enfin, un certain nombre de registres des trois conservations de Chinon, Loches et Tours ont été mis au pilon conformément à la circulaire Archives de France du 25 novembre 2009.  Pour la conservation de Tours, les séries de tables qui faisaient double emploi ont en outre été détruites (voir explication plus haut).

Pour certains registres, la communication ne pourra se faire qu'après restauration.

Si d'autres registres sont manquants, c'est parce qu'ils ne sont pas parvenus jusqu'à nous. C'est le cas, pour la conservation de Chinon, des huit premiers registres des inscriptions et du premier registre des transcriptions, et pour la conservation de Loches des cinq premiers registres des inscriptions.

Autres registres tenus par les conservations des hypothèques et non conservés (éliminés soit par les conservations, soit par les Archives départementales)
  • Journal de recette des salaires attribués aux conservateurs des hypothèques.
  • Registre de dépense des receveurs et conservateurs et de recettes des retenues pour le service des pensions civiles.
  • Registre de dépôts. Les conservateurs inscrivaient sur ces registres jour par jour et dans l'ordre numérique où ils sont faits tous les mouvements à enregistrer (remises d'actes de mutation et de saisie immobilière pour être transcrits, bordereaux pour être inscrits, actes, expéditions ou extraits d'actes, etc.).
  • Registre de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recette des droits d'hypothèque. Ce registre renvoyait aux registres d'inscription et aux registres de transcription.
  • Registre de formalités et de recettes.
  • Registre de recette de la taxe sur les radiations.
  • Registre de recette des opérations de trésorerie.
  • Registre de recette. Enregistrement des actes sous signature privé.
  • Registre de recettes des droits d'inscription des créances hypothécaires. Ces registres renvoyaient aux registres d'inscription.
  • Registre de recette sur les taxations.
  • Registre de recette du droit d'hypothèque sur la transcription des actes de mutation de propriétés immobilières. Ces registres renvoyaient aux registres de transcription.
  • Registre de recette du visa pour valoir timbre et des amendes y relatives.
  • Registre de remise des bordereaux à inscrire et des actes de mutation à transcrire. Ces registres renvoyaient aux inscriptions, aux registres de recettes des droits d'inscription, aux transcriptions, aux registres du droit d'hypothèque sur la transcription des actes de mutation.
  • Registre des bordereaux de créance.
  • Registre destiné à l'enregistrement des sommations aux saisies et aux créanciers inscrits, des jugements d'adjudication, de conversion et des radiations de saisies. Ces registres renvoyaient au répertoire des formalités.
  • Registre d'inscriptions des titres de créances et de réquisitions de cédules (an IV- an VII).
  • Registre pour inscrire des formalités donnant lieu aux salaires.
  • Sommier des hypothèques (extrait des inscriptions soumises à la formalité en débet).
  • Table des créances hypothécaires. Ces tables renvoyaient aux registres d'inscription.
  • Table des inscriptions des privilèges et hypothèques. Ces tables se rapportaient uniquement aux registres d'inscription auxquels elles renvoyaient.

Mode de classement

La cotation adoptée est la numérotation à 4 éléments.

Ex. 4Q X /N.

  • 4Q : sous-série des hypothèques dans le plan de classement des Archives départementales
  • X : numéro attribué à la conservation des hypothèques selon l'ordre alphabétique de classement (1 pour Amboise, 2 pour Chinon, 3 pour Loches, 4 pour Preuilly et enfin 5 pour Tours). Ex. 4Q5 pour Tours.
  • N : numéro d'article. Ex. 4Q1/5

 

Dans chaque conservation, le même ordre de catégories de registres a été respecté : registres d'ordre puis registres de formalités.

Le personnel de chaque conservation des hypothèques a numéroté ses volumes. Il est important de garder trace de la référence d'origine des registres. Les archives ont donc adopté une cotation indépendante des numéros d'origine. D'où, dans ce répertoire numérique, l'indication du numéro d'origine dans l'analyse (sous la forme "N° 1" ou "Volume 1"). En règle générale, les conservations ont numéroté de 1 à l'infini chacune des catégories de volume. On remarque quelques fois des numéros bis, ou bien des numérotations parallèles et doubles. En 1921, il a été opéré un retour à 0 (voir le détail pour chaque conservation).

Les registres d'inscription et de transcriptions sont tenus chronologiquement. Il arrive que plusieurs volumes soient tenus simultanément. En effet les copies étaient effectuées en même temps par plusieurs employés ayant chacun leur registre. La numérotation des volumes n'est alors plus rigoureusement chronologique. Les actes se chevauchent sur au moins deux registres.

Exemple : pour les inscriptions de Chinon, le volume 4 Q 2/809 (numéro d'origine 342) qui couvre la période du 15 janvier 1857 au 12 mars 1857 est suivi chronologiquement du volume 4 Q 2/812 (numéro d'origine 345) qui va du 12 mars au 1er mai 1857 ; les volumes 4 Q 2/343 et 344 (numéro d'origine 810 et 811) couvrent la période du 22 janvier au 26 mars 1857.

Sur la dernière page du registre est indiqué le numéro du volume sur lequel l'acte se prolonge. De même, sur la première page est indiqué le numéro du volume sur lequel l'acte commence.

À compter de la réforme de 1921, pour l'ensemble des conservations, les copies des actes ne sont plus retranscrites manuellement et sont reliées de manière strictement chronologique.

Informations sur le traitement

Classement définitif

Importance matérielle

10 835 registre

523 ml.

Biographie ou Histoire

Noms des conservateurs des hypothèques de Tours
  • Baignoux : an V - 9 ventôse an VII
  • Choisnard : an VII
  • Gaillard : an VII
  • Millochin : an IX - 1807
  • Dupré : 1807 - 1810
  • Ponthier-Camaillard : 1811 - 1817
  • Ambert : 1818 - 1820
  • Pécoul : 1821 - 1853
  • Galdemar : 1854 - 1867
  • Champanhet de Sarjas : 1868 - 1880
  • Chalamet : 1881 - 1886
  • Sergent : 1887 - 1888
  • Richard : 1887 - 1894
  • De Molette de Morangiès : 1895 - 1898
  • Tournyol du Clos : 1899 - 1901
  • Le Breton de La Perrière : 1902 - 1905
  • Lafont : 1906 - 1911
  • Genty : 1912 - 1914
  • Béraud : 1917 - 1921
  • Huré : 1922 - 1926
  • Girard : 1927 - 1932
  • Budon : 1933 - 1939
  • Brucy : 1944 - 1945

Les conservateurs Baignoux, maire de Tours pendant la Révolution, et Millochin ont fait l'objet de fiches biographiques (format pdf).

Présentation du contenu

Plusieurs précautions d'emploi sont nécessaires concernant cette conservation des hypothèques.

Il existe tout d'abord deux séries de registres indicateurs :

  • L'une ouverte en 1840 (qui reprend les patronymes contenus dans les répertoires antérieurs à cette date
  • L'autre ouverte à partir de 1921 qui ne reprend pas les données antérieures, mais la 1ère série est quand même, quelquefois, complétée après l'ouverture de la 2e série.

Il faut donc vérifier dans les deux séries l'existence du nom recherché.

Pour les tables alphabétiques de la conservation de Tours, plusieurs séries de tables, reprises et refondues à maintes reprises, ont existé parfois simultanément ou en parallèle. Avant d'étudier les deux grandes séries de tables conservées, analysées et cotées dans ce répertoire, quelques mots sur le fonctionnement des tables alphabétiques antérieures à 1840. Certaines ont été conservées à titre d'échantillon, les autres, après vérification dans les tables conservées, ont été pilonnées, les données étant reprises intégralement dans la reprise des tables en 1840.

Dès la loi de l'an VII, la conservation de Tours a vraisemblablement ouvert toutes sortes de tables, tables par conservateur, par catégorie (inscriptions, transcriptions) ou par période chronologique. La complexité de ce système a certainement conduit la conservation de Tours à refondre l'ensemble en une unique série de tables en 1840.

Toutefois, certaines tables antérieures à la refonte de 1840 ont été conservées, soit à titre de spécimen, soit à cause de leur intérêt historique pour le fonctionnement de la conservation des hypothèques dans les premières années de sa création :

  • La table ouverte le 9 thermidor an VII (4 Q 5/32) et les tables ouvertes le 28 fructidor an XI (4 Q 5/39-40) renvoient directement aux registres de transcription sans passer par les répertoires. La première table, du 9 thermidor an VII, renvoie directement aux registres de transcriptions n° 5 à 14. Les tables du 28 fructidor an XI renvoient aux registres de transcriptions n° 14 à 17. Notons que la première table (qui devait renvoyer aux registres n° 1 à 4) est manquante au moment du classement.

Un exemple pour démontrer que les données de ces tables de transcription ont été recopiées dans les tables générales lors de la refonte de 1840 : François Aubert, vigneron à Rochecorbon est noté dans ces tables de transcription avec un renvoi au registre de transcription n°15 (4 Q 5/1995), enregistrement n°412. Via la table alphabétique générale, il apparaît bien dans le répertoire n° 26, case 158 (4 Q 5/311) avec un renvoi au registre de transcription n° 15, enregistrement n° 412.

  • La table dite première table d'inscription (4 Q 5/48) est certainement conçue comme table spécifique d'après les explications contenues dans une note inscrite sur la première page : Les inscriptions nationales portées sur les extraits ou répertoires commencent au vol. 39 folio 154. Cette table a été interrompue à la fin du vol. 21 [du répertoire] à quelques feuillets près, elle a été suivie d'une 2ème table dite supplétive. Les inscriptions nationales n'ayant été portées qu'au journal et se trouvant arriérées autrement non consignées sur les extraits ou répertoires, il n'a été commencé à reprendre cette besogne arriérée ainsi qu'il est dit ci-dessus qu'au vol. 39, 154 au moyen de quoi on a porté tous les comptes des nouveaux débiteurs sur la présente table avec le n° de répertoire bien que les noms de ces mêmes débiteurs soient consignées sur une table particulière dite table nationale où n'ont été porté que le n° de case du journal. Cette table renvoie donc aux répertoires n°1 à 21 (4 Q 5/286-306), puis, après une interruption, aux répertoires n° 39 à 49 (4 Q 5/324-334). Elle reprend parfois des inscriptions antérieures à l'an VII, au moins depuis le milieu du XVIIIe siècle.
  • La table ouverte le 16 prairial an IX et qui couvre les patronymes de A à Y (4 Q 5/38) renvoie aux répertoires du n° 21 au n° 37 (4 Q 5/306-322).
  • La série de tables ouverte le 1er floréal an IX (4 Q 5/33-37) renvoie aux répertoires n°1 à 49 (4 Q 5/286-334). Mais ces tables, qui couvrent les patronymes de A à Y, contiennent une particularité. Les renvois se font à des répertoires distinctifs et signalés par les lettres A (répertoires du bureau annexe d'Amboise), B (répertoires tenus par le conservateur Baignoux), C (répertoires tenus par le conservateur Choisnard), G (répertoires tenus par le conservateur Gaillard), M (répertoires tenus par le conservateur Millochin).

Le compte du dénommé Toussaint Arnault, dans la table cotée 4 Q 5/33, porte les renvois suivants : A répertoire 3 case 174 et M répertoire 26 case 169. Le compte ouvert au même nom, Toussaint Arnault, dans la table ouverte le 16 prairial an IX (4 Q 5/38) ne porte que le renvoi au répertoire 26 case 169.

  • La table du 20 vendémiaire an XII (4 Q 5/41) renvoie aux répertoires n° 37 à 49
    (4 Q 5/322-334) auxquels s'ajoutent quelques numéros de répertoires antérieurs.
  • Une autre série de tables dite tables supplémentaires, d'après la mention portée sur les volumes, a été ouverte en 1806 (4 Q 5/42-47). Tous ont été repris dans les tables générales dites 1ère série en 1840.

4 Q 5/42, 1er supplément : renvoie aux répertoires n°4 à 36

4 Q 5/43, 2e supplément : renvoie aux répertoires n° 1 à 54

4 Q 5/44, 3e supplément : renvoie aux répertoires n° 55 à 66 (et quelques numéros antérieurs)

4 Q 5/45, 4e supplément : renvoie aux répertoires n° 66 à 81 (et quelques numéros antérieurs)

4 Q 5/46, 5e supplément : renvoie aux répertoires n° 81 à 106 (et quelques numéros antérieurs)

4 Q 5/47, 6e supplément : renvoie aux répertoires n° 108 à 128 (et quelques numéros antérieurs).

  • Une table dite 1er supplément, table courante (aujourd'hui éliminée) dont les renvois ont été repris dans la série de 1840, renvoyait aux répertoires n°129 à 136
    (+ n° antérieurs), ce qui laisse supposer que cette table était la suite de la série ci-dessus décrite et qui démontre la complexité de la tenue des multiples tables avant la refonte de 1840.

Il semble donc que la conservation des hypothèques de Tours ait tenu plusieurs séries de tables, soit par période, soit par conservateur. Devant la multiplication des tables et la difficulté de retrouver mention des comptes d'un patronyme, il a dû exister une volonté de tout reprendre en une seule série unique de table, en supprimant de plus les tables spécifiques qui renvoyaient directement aux inscriptions et aux transcriptions.

Une série de 7 volumes de tables fut donc ouverte en août 1819. Sur un volume de cette série, il était indiqué la mention suivante : table alphabétique du répertoire depuis l'origine (loi du 11 brumaire VII) jusque et y compris le répertoire vol. 125 daté du 20 juillet 1819. Mais là encore, la conservation des hypothèques de Tours n'a certainement pas mesuré l'ampleur de la tâche puisqu'une nouvelle série a dû être créée. Un volume de la série suivante de 29 volumes dite 1ére série, datée de la même date d'août 1819, indiquait : commence au volume 126 du répertoire, juillet 1819. Puis suivait de nouveau une nouvelle série de 22 volumes dite 2ème série. Toutes couvraient les lettres de A à Z.

Ces trois séries de tables décrites ci-dessus, après vérification, n'ont pas été conservées. En effet, toutes les données qu'elles contenaient ont été reprises dans une série de 79 volumes de tables ouverte en 1840 et appelée, encore une fois, 1ère série. Enfin, une nouvelle série de 116 volumes, ouverte vers 1880, est nommée 2ème série. Cette nouvelle série est suivie de 30 tables complémentaires. Les registres indicateurs 1ère série et 2ème série correspondent respectivement à ces tables 1ère série et
2ème série. Pour les recherches, il est toutefois nécessaire de regarder dans les deux séries de tables, certaines indications continuant à être portées dans la première série même après l'ouverture de la deuxième série.

Pour en terminer avec la complexité de la tenue des tables antérieures à la refonte de 1840, un dernier exemple : Joseph Delamme, négociant à Bruxelles, figure dans la table générale ouverte en 1840, dite 1ère série (cotée 4 Q 5/70) avec référence au répertoire n°15, case 147 (4 Q 5/300). Mais, dans la table ouverte en l'an XI, conservée comme spécimen (4 Q 5/39) et  qui renvoie aux répertoires n°14 à 17, Joseph Delamme n'est pas inscrit. Toutefois, sur une page volante intégrée dans cette table, et qui n'est pas de la même taille, ni de la même typographie, Jospeh Delamme est inscrit avec référence au répertoire n°15, case 147. Cette page concerne la lettre D et renvoie aux répertoires n°15 et 16. Une lecture comparative pour la lettre D entre cette page isolée et la table cotée 4 Q 5/39 permet de noter que les deux documents renvoient aux répertoires n°15 et 16, mais que les cases notées sur la page isolée ne sont pas inscrites sur la table et réciproquement. Ce qui tend à prouver que plusieurs séries de tables existaient, avec chacune un rôle bien particulier, sans qu'il nous soit possible de définir ces rôles respectifs. Rappelons que toutes les données ont été reprises sans différenciation dans les tables dites 1ère série de 1840.

Notons qu'une série datée de mai 1855 (de la lettre A à la lettre C, donc vraisemblablement incomplète sur la totalité de l'alphabet lors du classement), a été reprise dans les tables dites 2ème série, et n'a donc pas été conservée.

De même quelques tables complémentaires aux noms les plus utilisés n'ont pas été conservées, principalement celles faites à compter de 1855. Seules ont été conservées celles reprises vers 1880 (voir 4 Q 5/ 274-275).

Pour la conservation de Tours, il existe aussi des tables spécifiques (table des oppositions, table des créances hypothécaires, table des saisies immobilières).

Les répertoires forment une longue série de 730 volumes. Pour la confection des répertoires, il n'a pas été tenu compte de la distinction entre les tables alphabétiques 1ère série et 2ème série. Notons que les premiers répertoires contiennent des références à des inscriptions hypothécaires antérieures à la loi de l'an VII.

Le répertoire n°1, case 22 au nom de François Guirard (4 Q 5/286) contient un renvoi à une inscription de 1726, le répertoire n° 33 case 84 au nom de René Chalopin (4 Q 5/317) un renvoi à une inscription de 1738. Cette série, qui prend une numérotation continue à partir du numéro 1 doit certainement commencer au début de l'exercice du conservateur Millochin en l'an IX. Une petite série de répertoires (4 Q 5/282-285) existe en effet avant cette longue série. Les répertoires de cette série antérieure sont tenus par conservateur et sont identifiés par la première lettre de leurs noms, C pour le conservateur Choisnard, G pour le conservateur Gaillard. Cette série, vraisemblablement de 10 volumes, ne nous est pas parvenue dans sa totalité. Seuls les répertoires n° 6, 7, 9 et 10 sont présents (voir répertoire 4 Q 5, conservation de Tours).

Les registres d'inscriptions devaient réglementairement être conservés jusqu'en 1865. Toutefois, ceux de la conservation de Tours ont été conservés jusqu'au 29 mai 1871, date de la capitulation du fort de Vincennes, considérée comme étant la date de la fin de la Commune de Paris. Cette entorse à la circulaire DAF du 25 novembre 2009 a été prise pour mettre en relation ces documents hypothécaires avec le fonds Patrick Fonteneau (coté
230 J) conservé aux Archives départementales d'Indre-et-Loire et contenant des documents sur la guerre de 1870-1871, sur les incidences de l'occupation prussienne en Indre-et-Loire et sur la Commune de Paris.

Les registres des inscriptions commencent par une série d'inscriptions faites au profit de la République, de prairial an VII à ventôse an VIII et numérotée de 1 à 3
(4 Q 5/1016-1018). Puis commence la longue série des inscriptions numérotée à partir du numéro 1. Notons que le premier volume numéroté 1 est en déficit au moment de la rédaction du répertoire de la sous-série 4 Q. Il devait couvrir la période du 3 nivôse an IV au 26 brumaire an VII, comme l'indique l'inventaire des registres de la conservation de Tours conservé sous la cote 4 Q 5/1.

Cet inventaire de tous les volumes de la conservation de Tours nous précise aussi, folio 67, qu'il devait exister d'autres registres de formalités des inscriptions au moins au nombre de 9, relatifs aux régies de MM. Baignoux, Choisnard et Jolivet et qui couvrent la période an IV an VII ; Baignoux et Choisnard étant des conservateurs des hypothèques de Tours, Jolivet étant le conservateur chargé du bureau des hypothèques d'Amboise jusqu'à l'an VI.

Une série de registres, à partir de 1856, concerne les inscriptions d'office. Ces registres spécifiques sont numérotés en continu par rapport à la série des inscriptions, mais un autre numéro a été adjoint au numéro de la série, par exemple 4 Q 5/1815, numéros d'origine 802 et 94. La série des inscriptions d'office porte donc deux numéros, le numéro de la série des inscriptions et celui de la série des inscriptions d'office. Dans ce répertoire, ce dernier numéro a été mis entre parenthèses à la suite du premier numéro. Dans les répertoires, les renvois ont été notés, sans règle stricte, soit au numéro de la série des inscriptions, soit au numéro de la série des inscriptions d'office, ce qui peut engendrer quelques confusions lors des recherches.

Comme nous l'avons déjà indiqué, plusieurs conservateurs se sont succédés rapidement lors de la création de la conservation de Tours. Les premiers répertoires et les premiers registres de transcription en témoignent. Les registres de transcriptions 4 Q 5/1981, du 5 frimaire au 16 nivôse an VII, 4 Q 5/1982, du 16 nivôse an VII au 1er ventôse an VII, sont paraphés par le conservateur Baignoux. Le registre 4 Q 5/1983, du 1er ventôse an VII au
 2 floréal an VII, est paraphé par Baignoux jusqu'au 9 ventôse an VII, puis par Choisnard jusqu'au 19 germinal an VII, puis par Gaillard. Le 4 Q 5/1984, du 3 floréal au 19 floréal an VII, est paraphé du seul Gaillard.

Les registres de transcriptions sont répartis en trois séries, chacune repartant au numéro 1 :

  • An VII-1855 : n° 1 à 724.
  • 1856-1921 : n° 1 à 4790. À noter qu'entre 1856 et 1867 les registres ont reçu une double numérotation selon les deux séries (725 à 1558 selon l'ancienne série et 1 à 834 pour la nouvelle).
  • 1921-1955 : n° 1 à 3070.

À cause de cette double numérotation fautive des registres de transcription, un renvoi, par exemple au n°800 peut nous conduire à une transcription qui ne correspond pas à la date recherchée, selon que le bureau des hypothèques ait noté dans la table soit le chiffre de la nouvelle série, soit le chiffre de l'ancienne série. Dans l'exemple du n°800, ce chiffre dans la nouvelle série correspond aux transcriptions de 1867 (4 Q 5 / 3565) et dans l'ancienne série aux transcriptions de 1857 (4 Q 5 / 2841). Mais cette difficulté ne pose problème en fait que pour les registres de transcriptions dont les chiffres sont communs à l'ancienne et à la nouvelle série, soit du n°725 au n°834.

Il faut donc porter une attention soutenue à la date de la transcription recherchée.

Si nous lisons par exemple, dans les répertoires, un renvoi au registre de transcription n°50, nous avons trois possibilités, un n°50 qui correspond à une transcription de 1811 (4 Q 5 / 2056), un n°50 à une transcription de 1856 (4 Q 5 / 2815), et un n°50 à une transcription de 1922 (4 Q 5 / 7606).

Cote/Cotes extrêmes

4Q5/1982-10627 (Cote)

Mots clés typologiques

N° 4596

Cote/Cotes extrêmes

4Q5/7361 (Cote)

Date

23 mars 1920 - 28 juin 1920