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Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Gestion par centre
Centre des impôts de Tours ouest
Actes sous seing privés
1984
Cote/Cotes extrêmes
2671W183-194 (Cote)
Janvier 1984
Cote/Cotes extrêmes
2671W183 (Cote)
Date
Janvier 1984
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984
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