W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Présentation du contenu

Les versements 77W, 1020W et 1102W couvrent la période 1940-1980. Pour avoir une vision complète des actes d'une commune soumis au contrôle de légalité de la préfecture pendant cette période, il est nécessaire de consulter les dossiers relatifs à cette commune dans chacun des trois versements

On y trouve notamment des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les dossiers sur les bâtiments communaux et la voirie, les états individuels des concessions de cimetières, les polices d'assurances, les actes notariés des ventes et acquisitions et les arrêtés individuels concernant le personnel communal.

Cote/Cotes extrêmes

77W (Cote)

Date

1940-1970

Cote/Cotes extrêmes

77W1045-77W1052 (Cote)

Ventes : actes notariés.

Cote/Cotes extrêmes

77W1051 (Cote)

Date

1950-1959