W - DDE - Bâtiments et équipements publics

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Documents incommunicables : délai de 50 ans à compter de la fin de l'affectation pour les bâtiments "utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues" (Code du patrimoine, art. L213-2).

2148W563

Autres Cotes

2148W563 (Cote)

Caractéristiques physiques

LIASSE

Particularité physique

A (État matériel satisfaisant) ; PAPIER

Modalités d'entrées

Numéro d'entrée : 2012 94

Date de création : 17/10/2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Sous dérogation