Déversement d'eaux résiduaires, demandes : pétition, rapports, projets d'arrêtés, arrêtés.

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2570W - DDE - Subdivision fluviale (1846-1999)

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DDE - Subdivision fluviale - Fonctionnement du service, hydrologie, aménagement et entretien des cours d'eau, gestion du domaine public fluvial, police de la navigation et de la pêche

Cote/Cotes extrêmes

2570W1-811 (Cote)

Date

1846-1999

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement - Subdivision fluviale

Modalités d'entrées

Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision fluviale

Police de l'eau

Mots clés matières

cours d'eau

Pollution, contrôle du déversement des eaux usées

Déversement d'eaux résiduaires, demandes : pétition, rapports, projets d'arrêtés, arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

2570W458 (Cote)

Date

1953

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