4 septembre 1867-27 novembre 1867

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes judiciaires

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Date

an VII-1940

4 septembre 1867-27 novembre 1867 – N° d'origine 465

Cote/Cotes extrêmes

3Q9415 (Cote)

Date

4 septembre 1867-27 novembre 1867

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

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