W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Bordereaux de dépôt d'actes notariés et sous seing privé : registres du 5/1/1953 au 24/6/1953.

Cote/Cotes extrêmes

1326W121 (Cote)

Date

1953

Présentation du contenu

Se référer également à l'article 1326W591 pour une recherche dans les mutations de fonds de commerce.