W - Services agricoles et forestiers d'Indre-et-Loire (1900-2011)

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Date

1900-2011

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires
Indre-et-Loire. Service du génie rural
Indre-et-Loire. Services agricoles
France. Conservation des eaux et forêts (Indre-et-Loire)

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Présentation du contenu

L'inspection du travail en matière agricole a été transférée en 2009 de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où elle a formé la section d'inspection n°6 : section de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles (S.D.I.T.E.P.S.A.). Les dossiers antérieurs à 2009 ont été transférés en même temps que la compétence et sont donc conservés dans le fonds de la D.D.T.E.F.P.

Présentation du contenu

Commission de première instance de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) puis TASSA

1985-1988.

Cote/Cotes extrêmes

1377W25 (Cote)

Date

1985-1988