2O/031 (Cote)


Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
A noter : affaire Talonneau, maire de Bourgueil, accusé par le conseil municipal de s'être emparé d'une partie des landes communales (1824-1832)
Voir aussi 2O/031/11 : instance entre la commune et la compagnie d'éclairage au gaz (1916-1919).
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