2O/031 - Commune de Bourgueil - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Contentieux (1824-1882). Fêtes (1825-1931). Assurances (1850-1939). Divers (1861-1930) : délégation par le maire d'une partie de ses fonctions à l'un de ses adjoints (1861); démission de L. Villeronde, premier adjoint au maire, pour raison de santé (1923) ; démission d'Henry Ory, premier adjoint au maire, à la suite de son élection au Conseil général (1928) ; démission de Jean Causeret, maire, à la suite de sa nomination comme préfet des Bouches-du-Rhône (1930).

Cote/Cotes extrêmes

2O/031/1 (Cote)

Date

1824-1939

Présentation du contenu

A noter : affaire Talonneau, maire de Bourgueil, accusé par le conseil municipal de s'être emparé d'une partie des landes communales (1824-1832)

Voir aussi 2O/031/11 : instance entre la commune et la compagnie d'éclairage au gaz (1916-1919).