Contribution mobilière, exemption : ordonnance de l'administration départementale.

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E-dépôt 109 - Commune de Fondettes (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1677-1990)

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Commune de Fondettes (Indre-et-Loire)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP109 (Cote)

Date

1677-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 28 mars 2013

Mots clés lieux

Fondettes (Indre-et-Loire, France)

Série G : Impôts. Cadastre.

Contribution mobilière, exemption : ordonnance de l'administration départementale.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP109/G2 (Cote)

Date

1792-1793

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