5L817-831 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Biographie ou Histoire
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.
Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:
Documents en relation
Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.
Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classement par lieu de résidence
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BOUREAU Philippe Charles (1792-an VII)
GITTON Sébastien André (1792-26 floréal an IV)
GITTON Sylvain (an IV-an VII)
LEGENDRE Julien (1792-an VII)
LORIN Pierre André (1792-an VII)
SEILLER Jean-Baptiste François (1792-an VII)
ANTOINE Jean Benjamin (an VII)
BASSEREAU Alexandre (1792-an III)
LEFEBVRE Charles (1792-an VI)
BOIRON François Nicolas (1791-an VI, an VII)
ARVERS Jean (an VI-an VII), il est notaire à la résidence de Beaumont de 1791 à l'an III
BOURÉE André (1788-an IV)
CHATELIN Blaise (1792-an VII)
CHESNEAU Louis René (1792-an II)
FERRÉ Jean-René (1792-an VII)
LEBEU Julien Louis (an II-an IV)
ROBIN Louis François (1792-an VII)
BESNARD Bernard François (1792-anVII)
Conditions d'accès
NC Provisoirement (Numérisation Arkhenum)
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés typologiques