101W1-41 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Créé à la suite de la loi du 16 novembre 1940 soumettant à l'autorisation préfectorale toutes les mutations immobilières, le service des opérations immobilières avait pour rôle d'examiner les demandes d'autorisation qui lui étaient adressées et de procéder à des enquêtes sur les nouveaux acquéreurs afin d'éviter les spéculations immobilières. Il disparut par l'ordonnance du 2 novembre 1945 abrogeant la loi du 16 novembre 1940.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Déclarations des résultats.
Notes
Classement chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.