W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

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Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Gestion. - Ouverture d'un fonds communal, contrôle : textes officiels, enquêtes auprès des communes, états des sommes mandatées aux entreprises, pour l'indemnisation du chômage partiel.

Cote/Cotes extrêmes

4W92 (Cote)

Date

1940-1965