Exploitation. - Infractions à la législation du code minier : mise en demeure, procès-verbaux d'infraction, rapports de l'inspection des installations classées, plaintes, photographies, jugement du tribunal de grande instance de Tours en audience publique.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'environnement, Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Carrières et mines

Mots clés matières

carrière

Exploitation

Présentation du contenu

Les carrières sont définies par les articles 1, 4 et 130 du code minier, elles sont soumises à la législation sur les installations classées depuis la loi du 4 janvier 1993.

Exploitation. - Infractions à la législation du code minier : mise en demeure, procès-verbaux d'infraction, rapports de l'inspection des installations classées, plaintes, photographies, jugement du tribunal de grande instance de Tours en audience publique.

Cote/Cotes extrêmes

1511W93 (Cote)

Date

1988-1998