4Q - Registres d'ordres des Hypothèques numérisés

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1955

Informations sur le traitement

Classement définitif

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/6-4Q2/82 (Cote)

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

N° 77 : table complémentaire

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/84 (Cote)

Présentation du contenu

Personnes morales (sociétés, associations, syndicats...) : vues 242 (suite de la table 68 et report vers la table 54 bis)

Mots clés typologiques