W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philanthropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

Modalités d'entrées

Versements

Associations syndicales libres n° 37.87.168 à 37.87.180

Cote/Cotes extrêmes

1357W29 (Cote)

Date

1987

Présentation du contenu

37.87.168 - Association syndicale libre Les Cerisiers.

37.87.169 - Association syndicale de Chantepie, Joué-lès-Tours.

37.87.170 - Association du lotissement de L'Ormeau, Saint-Avertin.

37.87.171 - Association syndicale des propriétaires du lotissement Les Hameaux, Saint-Avertin.

37.87.172 - Association syndicale des propriétaires du lotissement du Moulin à Vent.

37.87.173 - Association syndicale libre de la place des Petites Boucheries.

37.87.174 - Association syndicale Les Villas de Tours.

37.87.175 - Association syndicale du lotissement Les Erables, Truyes.

37.87.176 - Association syndicale libre du Petit Vouvray.

37.87.177 - Association syndicale Le Coulenvrou.

37.87.178 - Association syndicale libre Les Huvets, Fondettes.

37.87.179 - Association syndicale libre des Mignonnières.

37.87.180 - Association syndicale libre du Clos de la Cure.