4U23 - Justice de paix du canton de Tours-nord (1800-1940)

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Importance matérielle

13,8 ml

101 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Les cotes 4U23/102 et 103 ont été réintégrées au fonds de la justice de paix du canton de Tours nord en juin 2025. Ces documents relatifs aux warrants agricoles avaient été donnés aux archives municipales de Saumur par une personne non identifiée et sans connaissance des raisons pour lesquelles ils avaient été distraits du fonds d'origine. 

Présentation du contenu

Saisies immobilières par huissiers : copies des procès-verbaux déposées au greffe.

Cote/Cotes extrêmes

4U23/99 (Cote)

Date

1807-1824