U - JUSTICE

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Cote/Cotes extrêmes

U (Cote)

Date

1800-1940

Informations sur le traitement

Classement définitif

Cote/Cotes extrêmes

3U (Cote)

Date

1764-1973

3U3/1097

Cote/Cotes extrêmes

3U3/1097 (Cote)

Présentation du contenu

TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE