1299W - Chambre des notaires (1936-1990)

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Date

1936-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Origine

Chambre des notaires (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Créée en 1804 pour l'arrondissement de Tours, anciennement intitulée chambre de discipline, la chambre départementale est un établissement d'utilité publique.
Investie par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elle sanctionne les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. Dans ce cadre, elle procède à l'examen de toutes les réclamations formulées par des tiers à l'encontre des notaires dans l'exercice de leur profession.

Présentation du contenu

Pour la période postérieure à 1940, le fonds est constituée de 11 articles couvrant la période de 1936 à 1973. On notera en particulier les registres des délibérations de la Chambre (1936-1967).

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

1299W5

Cote/Cotes extrêmes

1299W5 (Cote)

Date

1943-1950

Caractéristiques physiques

LIASSE

Particularité physique

A (État matériel satisfaisant) ; PAPIER

Modalités d'entrées

Numéro d'entrée : 93 05

Date de création : 06/11/2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable